MENTIONS LÉGALES
EDITEUR
CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Palais du Commerce – Place de la Bourse
69289 LYON Cedex 02
SIREN : 130 021 702 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 85 130021702
Directeur de publication : Philippe VALENTIN, Président de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne
Responsable du site : Andréa Garcia, Animatrice de réseau, Programme Mentorat d’Entrepreneurs
Réalisation et maintenance Informatique :
NCO Communication
nochoa@nco-communication.com
www.nco-communication.com
Création graphique :
Zineb DJARDI
zineb.djardi@gmail.com
https://zineb.djardi.fr
Hébergement du site :
OVH France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web www.mentoratdentrepreneurs.fr de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.
L’accès au site www.mentoratdentrepreneurs.fr de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne s’efforce de laisser le service du site accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR
Ce site www.mentoratdentrepreneurs.fr comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.
Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site www.mentoratdentrepreneurs.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.
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Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne sur le site.
En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.
En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.
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ARTICLE 3 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
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Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site .
ARTICLE 4 : COOKIES
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Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil du site www.mentoratdentrepreneurs.fr et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun cas les pages du site web de la CCI ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne. Par conséquent, la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
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ARTICLE 6 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site www.mentoratdentrepreneurs.fr ou de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au site www.mentoratdentrepreneurs.fr.
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La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.
La CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CCI venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.
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Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité a été portée à sa connaissance.
Cette exonération de responsabilité vise la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site www.mentoratdentrepreneurs.fr du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.
Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets.
ARTICLE 7 : AUTRES DISPOSITIONS
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site de CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.
Toute tolérance ou renonciation de la part de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.
Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.
Pour l’application des présentes et de ses suites, la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.
ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE
Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.
Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CCI LYON METROPOLE Saint-Etienne Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de LYON.
MAJ / MARS 2021
